Conditions d’utilisation

ColleX est une plateforme en ligne destinée aux collectionneurs : elle permet de suivre ses collections, de marquer ses doubles et ses recherches, et de trouver d’autres collectionneurs pour échanger. Le service est fourni par Volodymyr Konoval, Ukraine (« nous »). En utilisant la Plateforme, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le service.

Nous ne vendons rien. Les prix affichés sur le site sont une valeur indicative de l’objet établie à partir de sources publiques, et non une offre d’achat ou de vente. L’argent des utilisateurs ne transite pas par la Plateforme.

• La plupart des fonctionnalités nécessitent un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
• Un compte peut être créé à partir de 13 ans. Si vous avez entre 13 et 15 ans, utilisez la Plateforme au su de vos parents ou de votre tuteur ; si la loi de votre pays exige le consentement parental pour les services en ligne, c’est ce consentement qui est requis. Les enfants de moins de 13 ans ne peuvent pas avoir de compte : si nous apprenons l’existence d’un tel compte, nous le supprimons.
• Vous êtes responsable de la sécurité de l’accès à votre compte et de toutes les actions effectuées depuis celui-ci.

Sur la Plateforme, il est interdit :

• de publier des contenus injurieux, illicites, frauduleux ou trompeurs ;
• d’utiliser la Plateforme pour du spam, des envois en masse ou la collecte automatisée des données d’autres utilisateurs ;
• de tenter de perturber le fonctionnement du service, de contourner les mesures de sécurité ou d’obtenir un accès non autorisé ;
• de publier des contenus ou d’adopter un comportement mettant en danger la sécurité des enfants;
• de se présenter comme ColleX ou sa modération, notamment en appelant « ColleX » des chaînes, groupes, comptes ou pages tiers, ou en les présentant de façon à ce qu’ils puissent être pris pour des canaux officiels.

Sur le marché, il est interdit de proposer, de rechercher ou de remettre :

• des contrefaçons et des répliques — copies non originales d’articles de marque — ainsi que toute copie présentée comme un original ;
• des objets volés ou obtenus illégalement ;
• des objets qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui, notamment des articles faits maison reprenant des images, marques ou logos d’autrui ;
• des armes, des pièces d’armes, des munitions et des explosifs ;
• des stupéfiants, des substances psychotropes et des médicaments ;
• des contenus pour adultes ;
• des animaux vivants ;
• des objets que vous ne possédez pas — annonces destinées uniquement à obtenir un paiement anticipé ou les coordonnées d’autrui ;
• tout autre bien dont la vente ou l’envoi est interdit par la loi du pays du vendeur ou de l’acheteur.

Ce que nous faisons en cas de manquement, et comment le contester, est décrit aux sections 6 et 7.

ColleX se borne à fournir les outils permettant aux collectionneurs de se trouver et de convenir d’un échange. Les vendeurs et les acheteurs sur ColleX sont des particuliers ; ColleX n’est partie ni aux échanges ni aux ventes, ne détient pas les objets, ne reçoit ni ne transmet aucun paiement et ne garantit ni la qualité, ni la disponibilité, ni la livraison des objets. Le règlement s’effectue directement entre les utilisateurs, en dehors de la Plateforme.

• Tous les détails d’un échange (état des objets, mode et coût de livraison, délais) sont convenus directement entre les utilisateurs.
• Soyez prudent : vérifiez votre interlocuteur, ne virez pas d’argent à l’avance à des inconnus, ne passez pas sur une autre messagerie pour payer et convenez de modalités de remise sûres — par exemple le paiement à la livraison ou un paiement avec protection de l’acheteur. Les risques de l’échange sont supportés par les parties elles-mêmes.
• La note de confiance et l’historique des échanges sont des repères, non une garantie.
• Les droits des consommateurs — notamment le droit de rétractation de 14 jours et les garanties du vendeur prévus par le droit de l’UE — s’appliquent lorsque vous achetez auprès d’un professionnel. En règle générale, ils ne s’appliquent pas aux transactions entre particuliers. Si vous vendez en tant que professionnel (dans le cadre de votre activité commerciale), indiquez-le à l’acheteur avant la transaction et respectez les obligations d’un vendeur professionnel selon la loi de votre pays.
• Si vous avez moins de 18 ans, ne concluez de transactions impliquant de l’argent ou un envoi — achat, vente, échange par la poste — qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur.

Vous conservez les droits sur les contenus que vous publiez (noms, descriptions, images de vos propres objets). En les publiant, vous accordez à la Plateforme un droit non exclusif d’afficher ces contenus dans le cadre du fonctionnement du service.

Ne publiez que ce que vous avez le droit de publier : vos propres photos et textes, ou ceux d’autrui avec l’autorisation de leur auteur. La procédure permettant à un titulaire de droits de demander le retrait d’un contenu ou la mention de son nom figure sur la page « Droits d’auteur » : https://www.collexstash.com/fr/copyright.

Si vous estimez qu’une annonce, un profil, une liste, un commentaire ou tout autre contenu de la Plateforme est illicite ou enfreint les présentes Conditions, faites-le-nous savoir. Toute personne peut le faire, et pas seulement les utilisateurs inscrits.

Comment signaler. Touchez « ⋯ → Signaler » sur une annonce ou un profil, ou écrivez à collexstash@gmail.com. Sans connexion, vous pouvez signaler par e-mail. Pour une atteinte au droit d’auteur sur une photo ou un texte, suivez la procédure de la page https://www.collexstash.com/fr/copyright.

Pour que nous puissions examiner votre signalement, veuillez y indiquer :

• l’adresse exacte de la page (lien) ou l’identifiant de l’utilisateur ;
• les raisons pour lesquelles vous considérez le contenu comme illicite ou contraire aux Conditions ;
• votre nom et une adresse e-mail pour notre réponse (non requis pour un signalement concernant une menace pour la sécurité d’un enfant) ;
• une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que les informations fournies sont exactes et complètes.

Chaque signalement est lu et tranché par une personne ; les vérifications automatiques décrites à la section 7 aident seulement le modérateur à repérer les manquements. Nous accusons réception dans un délai de 3 jours ouvrés et vous informons de notre décision généralement sous 14 jours. S’il nous manque des éléments pour décider, nous vous demanderons de les préciser. Nous n’indiquons pas à la personne visée par le signalement qui en est l’auteur.

Nous pouvons restreindre l’accès à un contenu ou à un compte lorsque le contenu est illicite ou enfreint les règles de la section 3, lorsqu’un utilisateur trompe les autres lors d’un échange ou tente de nuire au fonctionnement du service.

Selon la gravité du manquement, nous pouvons :

• masquer ou supprimer un contenu déterminé — une annonce, un commentaire, une liste ou des éléments du profil ;
• adresser un avertissement — sans restriction, simple notification ;
• restreindre l’accès au marché pour 7 ou 30 jours ou sans limite de durée : pas de nouvelles annonces ni de propositions d’échange, les annonces actives sont retirées du marché (vous pourrez les réactiver à la fin de la période), la collection et les listes restent accessibles ;
• bloquer la connexion au compte, temporairement ou pour une durée indéterminée ; les annonces actives sont alors retirées du marché (vous pourrez les réactiver à la fin de la période) ;
• supprimer le compte — en cas de manquement grave ou répété.

Moyens automatisés. Le système signale au modérateur les actions suspectes : correspondance avec les numéros ou les caractéristiques de personnes déjà restreintes, messages contenant un numéro de carte ou une demande de paiement anticipé, annulations de transactions anormalement fréquentes. Un tel signal ne restreint personne à lui seul — c’est une personne qui décide. Il n’existe qu’une exception : si, lors de l’inscription, l’adresse e-mail, le compte Google ou le téléphone correspondent aux caractéristiques d’une personne déjà bloquée pour un manquement grave, la connexion au nouveau compte est bloquée automatiquement ; à votre demande, une personne réexamine ce blocage (voir la contestation ci-dessous).

Pendant l’examen d’un signalement, la modération peut écrire dans la discussion des parties à une transaction et avertir l’interlocuteur d’un risque. Aux autres personnes, nous ne communiquons que des faits vérifiables — que l’utilisateur a fait l’objet de signalements et que son accès au marché est restreint le temps de la vérification —, sans accusation et sans ses données personnelles.

Nous vous informons de la décision par e-mail à l’adresse du compte : ce qui a été restreint et pour quelle durée, sur quels faits repose la décision, pour quel motif (disposition des Conditions ou règle de droit) et comment la contester. Ces décisions sont toujours prises par une personne, jamais par un automatisme.

La décision est aussi visible sur le site — dans la cloche et sur la page de la décision, où vous pouvez la contester avec le bouton « Contester la décision ».

Si vous contestez une décision — concernant votre propre contenu ou votre signalement d’un contenu d’autrui —, répondez à l’e-mail de décision ou écrivez à collexstash@gmail.com dans un délai de 6 mois. La réclamation sera examinée par une personne et nous répondrons sous 14 jours. Si la décision était erronée, nous l’annulerons dans la mesure où cela est techniquement possible. Cela ne limite pas votre droit de saisir un tribunal.

Le point de contact unique pour les utilisateurs, ainsi que pour les autorités des États membres de l’UE, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques, est l’adresse e-mail collexstash@gmail.com. Langues de communication : ukrainien et anglais.

La Plateforme est fournie « en l’état ». Nous nous efforçons d’en assurer le fonctionnement stable, mais ne garantissons pas un service ininterrompu. Les prix indicatifs peuvent différer des prix des transactions réelles. Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages résultant des échanges entre utilisateurs ou d’une indisponibilité temporaire de la Plateforme.

Les présentes Conditions sont régies par le droit ukrainien. Aucune de leurs stipulations ne limite les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu des dispositions impératives de la loi du pays où vous résidez.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans les paramètres du profil. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions ; la version en vigueur est toujours disponible sur cette page, et nous annoncerons les modifications importantes sur la Plateforme. En continuant à utiliser la Plateforme après une modification, vous acceptez les Conditions mises à jour.

Pour toute question relative aux présentes Conditions, écrivez à collexstash@gmail.com.